J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

NOR : MESS0021699A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, sont approuvés, à l'exclusion de l'article 32, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de l'institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil, sise 24-26, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.